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DROITS ET COPYRIGHTS

Ce site est édité par Visit USA Committee, association type loi 1901 enregistrée à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro 125 824 P, dont le siège social est situé au 31 avenue de l’Opéra, 75001 Paris (fermé au public). Téléphone : 0899702470 (3€/appel, par de surtaxe depuis un mobile).

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu (structure générale, textes, sons, logos, images animées ou non), par quelques procédés que se soit, sans autorisation préalable et express de Visit USA Committee est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la Propriété Intellectuelle.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et libertés »). Ces données sont destinées à Visit USA Committee mais elles peuvent être transmises à des tiers.

Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, écrivez à Visit USA Committee : infos@office-tourisme-usa.com.

Pour toutes questions techniques liées à ce site, vous pouvez vous adresser au webmestre à l’adresse suivante : infos@office-tourisme-usa.com

Ce site est hébergé par la société OVH, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Roubaix sous le numéro 42476141900011, code APE 721Z, dont le siège social est le 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

 

Politique de protection des données personnelles

Soucieuse du respect de la vie privée, Visit USA Committee France, l’Office du Tourisme des USA en France, s’engage à effectuer le traitement des données à caractère personnel en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer de la manière dont le Visit USA Committee France recueille et traite vos données personnelles et des mesures qu’elle met en œuvre à cette occasion afin de les protéger. Elle rappelle par ailleurs les droits et libertés des personnes concernées.

Cette politique est applicable à toute personne physique en lien avec le Visit USA Committee France : ses contacts, les utilisateurs de son site Internet, que ce lien soit physique ou dématérialisé. Nous vous invitons à la lire attentivement.
 

Comment contacter l’Office du Tourisme des USA en France ?

Dans un souci de transparence, l’Office du Tourisme des USA en France prend soin de vous informer de chacun des traitements susceptibles de vous concerner.

Si vous avez des questions ou des remarques sur notre politique de protection des données à caractère personnel, l’Office du Tourisme des USA en France se tient à votre disposition pour apporter toutes les précisions qui seraient nécessaires.

Ces questions ou remarques peuvent être adressées :

  • par courrier électronique : infos@office-tourisme-usa.com
  • ou par courrier postal à l’adresse (fermé au public) :
    • Visit USA Committee France
      C/o Le Cercle des Vacances
      31 avenue de l’Opéra
      75001 Paris

 

Pourquoi et comment l’Office du Tourisme des USA en France collecte et traite vos données personnelles ?

Dans le cadre de sa mission et de ses activités, l’Office du Tourisme des USA en France France peut être amené à collecter et à traiter vos données à caractère personnel (notamment vos noms, prénoms, adresses emails, noms des organisations et coordonnées).

Cette collecte et ce traitement peuvent être effectués dans le cadre du traitement des demandes de contact, des demandes presse et des sollicitations reçues par le Visit USA Committee France. Chacun des traitements de vos données mis en œuvre par le Visit USA Committee France a ainsi une finalité spécifique, légitime et explicite.

Le Visit USA Committee France s’engage par ailleurs à ne collecter et n’exploiter que des données pertinentes et limitées, à la lumière des finalités précitées. Le Visit USA Committee France veille enfin à la mise à jour des données collectées afin de permettre le cas échéant la suppression ou la rectification des données inexactes.
 

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par le Visit USA Committee France et tiennent notamment compte des dispositions légales qui imposent une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables, ainsi que des recommandations de la CNIL relatives à certaines catégories de traitements de données.

Le Visit USA Committee France veille à ce que vos données ne soient pas conservées, sous une forme qui permettrait votre identification, au-delà de la durée rendue nécessaire par les finalités du traitement, augmentée le cas échéant de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Le Visit USA Committee France conserve les données personnelles collectées pendant 10 ans à compter de la demande de renseignements pour un contact.
 

Sur quels fondements juridiques vos données sont-elles traitées ?

Le Visit USA Committee France n’utilise vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • exécution d’un contrat,
  • respect d’une obligation légale,
  • consentement à l’utilisation de vos données, et existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données en veillant à ne pas heurter vos droits et intérêts, et ce au regard de vos attentes raisonnables.

 

Comment le Visit USA Committee France assure la protection des données collectées ?

Le Visit USA Committee France accorde une importance particulière à la sécurité de vos données à caractère personnel.

Elle met ainsi en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à préserver et garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, en particulier pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés puissent y avoir accès.

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement de vos données à caractère personnel, le Visit USA Committee France s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, du niveau de protection optimal des données traitées.

Lorsque le Visit USA Committee France a recours à un sous-traitant, elle ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le strict respect de ses propres principes en matière de sécurité.
 

Qui est susceptible d’accéder aux données personnelles collectées ?

Le Visit USA Committee France applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que vos données ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y accéder :

  • les données personnelles que nous collectons sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de l’Office du Tourisme des USA en France;
  • elles peuvent également être traitées par nos partenaires ou sous-traitants dans le cadre de conventions ou contrats signés avec le Visit USA Committee France, qui imposent la mise en place de mesures strictes de protection de vos données ;
    conformément à la réglementation, le Visit USA Committee France peut par ailleurs être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques habilitées.

 

Les données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?

Le transfert de données en dehors de l’Union européenne ne peut se faire que dans le cadre de dispositions contractuelles spécifiques ou conformes aux exigences des autorités de contrôles compétentes.
 

Quels sont vos droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

Le Visit USA Committee France est particulièrement soucieuse du respect de vos droits dans le cadre des traitements de données mis en œuvre. Elle reconnaît de ce fait l’existence des droits suivants :

  • le droit à l’information ;
  • le droit d’accès ;
  • le droit de rectification ;
  • le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • le droit à la limitation du traitement ;
  • le droit à la portabilité ;
  • le droit d’opposition ;
  • le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après la mort.

 

Comment exercer vos droits ?

Le Visit USA Committee France a mis en place un processus interne permettant de garantir l’identification et le traitement de vos demandes dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais impartis par la réglementation applicable.

L’exercice de vos droits peut être demandé :

  • par courrier électronique à l’adresse : infos@office-tourisme-usa.com
  • ou par courrier postal à l’adresse (fermé au public) :
    • Visit USA Committee France
      C/o Le Cercle des Vacances
      31 avenue de l’Opéra
      75001 Paris

Vous devez, à cet effet, indiquer clairement vos nom et prénom(s), justifier de votre identité et indiquer l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée.

En cas d’impossibilité de donner suite à votre demande, nous nous attacherons à vous en informer.

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en cas de violation constatée de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Visit USA Committee France se réserve le droit d’adapter la présente politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet de ces modifications ou ajouts.

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